 | 1833 - 812 pages
...digne , par sa moralità , de se livrer at enteignement. Ce certificai sera delìvréj sur Fattestation de trois conseillers municipaux , par le maire de la commune ou de chacune des communes oìt il aura résidé depuis trois ans. V. Soni incapables de lenir école _, i° Les condamnés a... | |
 | 1833 - 862 pages
...enxeignement. Ce certificai sera deUvré , sur V atlestatìon de irois conseillers municipaux , par k maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis Irois ans. V. Soni intMpables de lenir école ., • • • i° Les condamnés a des peines afflictives... | |
 | Jean-Paul-Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 684 pages
...maire de la commune où il voudra tenir école , 1° un brevet de capacité délivré après examen public par une commission départementale dont les...municipaux , par le maire de la commune ou de chacune tles communes où il aura résidé depuis trois ans. 5° Sont incapables de tenir école : 1° les... | |
 | Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 680 pages
...seront jugés convenables. I instruction publique ) ; 9ft un certificat constatant que 1 impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement...des communes où il aura résidé depuis trois ans. 3° Sont incapables de tenir école : 1° let condamnés à du peines afjliclivei ou infamante* ; 2°... | |
 | 1834 - 984 pages
...constatant que l'impétrant est digne , par sa moralité, de se livrer à renseignement. Ce|cer»ificat sera délivré, sur l'attestation de trois conseillers...depuis trois ans. 5. Sont incapables de tenir école. • ° Les condamnés à des peines afflictive) ou infamantes; 2° Les condamnés pour vol , escroquerie... | |
 | Jean-Paul-Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 676 pages
...localités , l'instruction primaire pourra recevoir les développemens qui seront jugés convenables. l'instruction publique ) -, 2° un certificat constatant...conseillers municipaux , par le maire de la commune pu de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans. 5» Sont incapables de tenir école... | |
 | 1834 - 970 pages
...moralité, de se livrer à l'enseignement. Ce|c'>.'rtificatsera délivré, sur l'attestation dctrois conseillers municipaux , par le maire de la commune...depuis trois ans. 5. Sont incapables de tenir école. Ie Les condamnés à des peines afilictives ou infamante!; 2° Les condamnés pour vol , escroquerie... | |
 | Nord dépt - 1834 - 410 pages
...constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité , de se livrer à l'enseignement. Ce certificat sera délivré sur l'attestation de trois conseillers municipaux...des communes où il aura résidé depuis trois ans. Les écoles primaires publiques sont celles qu'entretiennent en tout ou en partie les communes, les... | |
 | 1834 - 330 pages
...constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité , de se livrer à l'enseignement. Ce certificat sera délivré, sur l'attestation de trois conseillers...des communes où il aura résidé depuis trois ans. i ART. 5, Sont incapables de tenir école,,» i° Les condamnés à des peines afflictives ou infamantes;... | |
 | Jean Denis Marie Cochin, M. Cochin - 1834 - 334 pages
...constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement. Ce certificat sera délivré, sur l'attestation de trois conseillers...des communes où il aura résidé depuis trois ans. Art. 5. Sont incapables de tenir École : 1°. Les condamnés à des peines afflictives ou infamantes... | |
| |
Un certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement. Ce certificat sera délivré, sur l'attestation de trois conseillers municipaux, par le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé... 
