 | Carl Mirbt - 1911 - 548 pages
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, Us sont convenus de ce qui suit: so Art. 1. La religion catholique, apostolique et romaine sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. — 2.... | |
 | Camille de Rochemonteix - 1901 - 492 pages
...s'élevait pas jusqu'à une conception de ce genre '. Le premier article de cet accord solennel portait : « La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera publique ». Après douze ans de servitude, de persécutions sanglantes, la liberté de l'église en... | |
 | Franz Xaver Funk (von) - 1902 - 520 pages
...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1. La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art.... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 pages
...religion, que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. I. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique (8). II.... | |
 | Petrus Henricus Albers - 1903 - 596 pages
...vooral in de openbare geschriften, den verschuldigden *) Het heele artikel geeft opheldering en luidt: „La religion catholique, apostolique et romaine...France: Son culte sera public, en se conformant aux réglements de police que le gouvernement j ugera necessaires pour la tranquillité publique.'' eerbied... | |
 | Genootschap voor geschiedenis, Bruges - 1903 - 828 pages
...suivant ('). Le 1er article rétablissait l'exercice public du culte ; il était ainsi conçu : « La Religion catholique, apostolique et romaine sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique *. Point... | |
 | 1903 - 1174 pages
...toujours bon de rappeler, « la religion catholique, apostolique et romaine (et non pas gallicane) sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « Le... | |
 | Anatole France - 1904 - 150 pages
...pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE' PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police, que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. II. Il... | |
 | Pierre de Coubertin - 1904 - 256 pages
...ressentir à Rome un étonnement extrême. L'article premier du Concordat était ainsi conçu : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...France. Son culte sera public en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique ». Il... | |
 | cardinal François Désiré Mathieu - 1904 - 416 pages
...la main même de Consalvi, marque l'extrême limite des concessions qu'il consentit avant le i4 : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...en France. Son culte sera public, en se conformant toutefois, vu les circonstances actuelles, aux règlements de police qui seront jugés nécessaires... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
