...la personne par laquelle le dépôt a été fait. ::io La personne qui a fait le dépôt est tenue de rembourser au dépositaire les dépenses qu'il...conservation de la chose déposée, et de l'indemniser de toutes les pertes que le dépôt peut lui avoir occasionnées. — (C. civ., B., 1947.) Sll. Le .dépositaire...

...par laquelle le dépôt a été fait. Art. 171i. La personne qui a fait le dépôt est tenue de 1947. rembourser au dépositaire les dépenses qu'il a faites...conservation de la chose déposée, et de l'indemniser de toutes les pertes que le dépôt peut lui avoir occasionnées. — Civ., 1161, 1167, 165S, 1869-3°....

...Ces obligations incidentes du déposant, que l'article 1947 indique, sont au nombre de deux : il doit rembourser au dépositaire les dépenses qu'il a faites pour la conservation de la chose, et, en second lieu, l'indemniser des pertes que le dépôt peut lui avoir occasionnées. 109. — Les...

...obligations du déposant. 1862. — Le déposant est tenu de rembourser au dépositaire les dépenses faites pour la conservation de la chose déposée et de l'indemniser de toutes les pertes que le dépôt peut lui avoir occasionnées. — Civ. fr., 1947; esp., 1779; port.,...

...Art. 1449 C. e*p., art. 1776. ART. 1450. Le déposant est tenu d'indemniser le dépositaire de toutes les dépenses qu'il a faites pour la conservation de la chose déposée, ou à cause d'elle. S ONIQDB. Le dépositaire peut retenir la chose jusqu'au payement de ce qui lui...

...a reçue et la restituer à première réquisition. De son côté, le déposant doit lui rembourser les dépenses qu'il a faites pour la conservation de la chose déposée et l'indemniser de toutes les pertes que le dépôt peut lui avoir occasionnées. Le dépositaire peut...

...personne qui a fait le dépôt est tenue de rembourser au dépositaire les dépenses que ce dernier a faites pour la conservation de la chose déposée et de l'indemniser de toutes les pertes que le dépôt peut lui avoir occasionnées; que c'est jusqu'à l'entier paiement...

...personne par laquelle le dépôt a été fait. Art. 1947. La personne qui a fait le dépôt, est tenue de rembourser au dépositaire les dépenses qu'il...conservation de la chose déposée, et de l'indemniser de toutes les pertes que le dépôt peut lui avoir occasionnées. — Civ. 1137, 1375, 1381, 1886, 1890,...

...déposant. Art. 814. — Le déposant est tenu de rembourser au dépositaire los impenses nécessaires qu'il a faites pour la conservation de la chose déposée, et de lui payer le salaire convenu ou celui fixé par la coutume s'il ya lieu. II doit aussi l'indemniser...

...déposant ART. 11 12. — Le déposant est tenu de rembourser au dépositaire les impenses nécessaires qu'il a faites pour la conservation de la chose déposée, et de lui payer le salaire convenu ou celui fixé par la coutume, s'il ya lieu. Il doit aussi l'indemniser...