 | 1863 - 620 pages
...l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en fait le consul de la république. En conséquence, d'après cette...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte... | |
 | Revue nationale et étrangère - 1863 - 626 pages
...rétablissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en fait le consol de la république. En conséquence, d'après cette...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte... | |
 | Amédée Gabourd - 1863 - 500 pages
...prol'ession particulière qu'en font les consuls dc la république. En cpnséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. \". La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 pages
...retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat du rétablissement du culte catholique en France, et de la profession...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France ; son... | |
 | Edmond de Pressensé - 1864 - 484 pages
...l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en fait le premier consul de la République. En conséquence, d'après cette...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. « La religion catholique, aposto« lique et romaine, sera librement exercée en France.... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...nmmis suuin gerendum suscipiant, coram primo Console juramentum iidelitatis emittent quod core en œ moment, le plus grand bien et le plus grand éclat...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Авт. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 pages
...consntes. Liberté île la religion catholique. circonscription des évéchés. Nomination aux évêchés. tant pour le bien de la religion que pour le maintien...tranquillité .intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1". La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte... | |
 | Joseph Chantrel - 1866 - 1256 pages
...également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment le plus grand bien et lo grand éclat de l'établissement du culte catholique...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « Article 4". La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera... | |
 | Michel André - 1869 - 604 pages
...la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. « Sa Sainteté reconnaît également que...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : t ARTICLE 1«. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France;... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 610 pages
...internœque tranquillitatis conservationem, ea quac sequuntur inter ipsos conventa sunt. connaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICDLCS l-ltnil s, Religio catholica, apostolica, romana libère in Gallia exercebitur : cultus... | |
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Gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. • Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... 
