 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 682 pages
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnoissance mutuelle , tant pour le bien de la religion, que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : 1°. La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte... | |
 | France - 1816 - 1254 pages
...en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique eu France, et de la profession particulière qu'en font...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son... | |
 | Jean François Georgel - 1817 - 594 pages
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnoissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France : son... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa sainteté reconnaît également que...tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 pages
...religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son... | |
 | 1818 - 428 pages
...encore en ce moment , le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte calholique en France , et de la profession particulière qu'en...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. Irr. La religion caiholique, apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son... | |
 | 1818 - 430 pages
...le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France , €t de la profession particulière qu'en font les Consuls...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. I". La religion catholique, apostolique et romaine,.sera librement exercée en France. Son culte... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 534 pages
...la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que...tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : 'i ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine sera librement :exercée en France :... | |
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Gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. • Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... 
