 | Alexis François Artaud de Montor - 1846 - 298 pages
...catholique , apostolique romaine , est la religion de la grande majorité des citoyens francais. » Sa Sainteté reconnaît également que cette même...intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. » La religion catholique , apostolique romaine, sera librement exercée en France. Son culte... | |
 | Jean Baptiste Glaire - 1846 - 938 pages
...les consuls de la république. — En conséquence , d'après celle reconnaissance mutuelle , larrl pour le bien de la religion que pour le maintien de...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : — 1. La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit • ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1132 pages
...eonsidérableme l'influence que le clergé eut pu tirer des vagues concernons fa t par le gouvernement. 33fi 337 profession particulière qu'en font les consuls de...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : .Arlicli1 1". La religion catholique, apostolique et r'iiMi'ne sera librement exercée en France.... | |
 | René François Rohrbacher - 1848 - 676 pages
...la religion catholique, apostolique-romaine, est la religion à e \a grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : evêchés français, qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence , d'après cette reconaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. ^. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte... | |
 | 1853 - 642 pages
...retiré et attend encore en ce mo» ment le plus grand bien et le plus grand éclat du rétablissement » du culte catholique en France, et de la profession...intérieure, ils » sont convenus de ce qui suit : » ARTICLE PREMIER. — La religion catholique, apostolique, ro» maine, sera librement exercée en France. Son... | |
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Gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. • Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... 
