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" L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. "
Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ... - Page 82
by Michel André - 1853
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Pratique de la liturgie sacrée, selon le rit romain, tr. par F.-L ..., Volume 2

Pierre Jean Baptiste de Herdt - 1858
...droit civil moderne de Belgique, art. organique 48 sur le concordat de 1801 prescrit : « L'évêque se concertera avec « le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au 1 Cong. Episc. etReg. 31 janv. 1589, apud Cav., tom. 3, décr. 115. 2 Cav., loco cit. 3 Cong. Episc....
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859 - 692 pages
...pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause, sans la permission de la police locale. (1) Décret du 28 février 1811). Art. 5. La disposition de l'article 56 des lois or{•aniqut s portant...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860
...doivent encore être suivies depuis la loi du 18 germinal an X. Cette loi porte, art. 48 : « L'évèque se concertera avec le préfet, pour régler la manière...législation, n'a pour objet que d'autoriser, d'établir uu droit de surveillance de l'autorité civile, sur l'usage des cloches par l'autorité ecclésiastique,...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...individus catholiques, qui remplissent les autorités civiles et militaires. « ART. 48. L'évéque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause, sans la permission de la police locale. « ART. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront...
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Du pouvoir temporel de la papauté

L. B. Bonjean - 1862 - 533 pages
...pour les individus catholiques qui remplissent les fonctions civiles et militaires. ART. 48. L'évoque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale. ART. 49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec...
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Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni

Ferdinand Walter - 1862 - 628 pages
...militaires. 48. L'eVeque se concertera avec le prefet pour regler la maniere d'appeler les fideles au service divin par le son des cloches. On ne pourra...sonner pour toute autre cause, sans la permission des autorite's locales. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prieres publiques, les e've'ques...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière ..., Volume 38

Jean Henri Romain Prompsault - 1862
...ouvertes sane l'autorisalion du gouvernement. Art. 8.) — L'évêquo d.»it se concerter avec lui, 1* pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches; 2 pour le jour, l'heure el le mode d'excculioii des ordonnances par lesquelles le gouveroemenl demande...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Part 25, Volume 36

Jean Henri Romain Prompsault - 1862
...direction des curés pour l'exercice de leur minis'ère. Le 43* ordonne à l'évéquc de se conci-rter avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le •on drs cloches. L'archevêque de Paris, qui n'était certainement pas hostile au gouvernement, et...
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...IPS individus catholiques, qui remplissent les autorités civiles cl militaires. ART. 48. L'évoque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service 04 vin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour louto antre cause , sans la permission...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Volume 3

Anselme Polycarpe Batbie - 1862 - 632 pages
...religieux. D'après l'art. 48 de la loi organique du 18 germinal an X, « l'évêque doit se concerter avec le préfet pour « régler la manière d'appeler les fidèles au service di« vin, et fon ne peut les sonner pour toute autre cause, « sans la permission de la police locale....
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