| Pierre Jean Baptiste de Herdt - 1858 - 656 pages
...droit civil moderne de Belgique, art. organique 48 sur le concordat de 1801 prescrit : « L'évêque se concertera avec « le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au 1 Cong. Episc. etReg. 31 janv. 1589, apud Cav., tom. 3, décr. 115. 2 Cav., loco cit. 3 Cong. Episc.... | |
| Jacomy - 1859 - 686 pages
...pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause, sans la permission de la police locale. (1) Décret du 28 février 1811). Art. 5. La disposition de l'article 56 des lois or{•aniqut s portant... | |
| Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...doivent encore être suivies depuis la loi du 18 germinal an X. Cette loi porte, art. 48 : « L'évèque se concertera avec le préfet, pour régler la manière...législation, n'a pour objet que d'autoriser, d'établir uu droit de surveillance de l'autorité civile, sur l'usage des cloches par l'autorité ecclésiastique,... | |
| Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...individus catholiques, qui remplissent les autorités civiles et militaires. « ART. 48. L'évéque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause, sans la permission de la police locale. « ART. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront... | |
| Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 pages
...pour les individus catholiques qui remplissent les fonctions civiles et militaires. ART. 48. L'évoque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale. ART. 49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
| Ferdinand Walter - 1862 - 628 pages
...militaires. 48. L'eVeque se concertera avec le prefet pour regler la maniere d'appeler les fideles au service divin par le son des cloches. On ne pourra...sonner pour toute autre cause, sans la permission des autorite's locales. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prieres publiques, les e've'ques... | |
| Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 786 pages
...ouvertes sane l'autorisalion du gouvernement. Art. 8.) — L'évêquo d.»it se concerter avec lui, 1* pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches; 2 pour le jour, l'heure el le mode d'excculioii des ordonnances par lesquelles le gouveroemenl demande... | |
| Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 646 pages
...direction des curés pour l'exercice de leur minis'ère. Le 43* ordonne à l'évéquc de se conci-rter avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le •on drs cloches. L'archevêque de Paris, qui n'était certainement pas hostile au gouvernement, et... | |
| Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...IPS individus catholiques, qui remplissent les autorités civiles cl militaires. ART. 48. L'évoque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service 04 vin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour louto antre cause , sans la permission... | |
| Anselme Polycarpe Batbie - 1862 - 632 pages
...religieux. D'après l'art. 48 de la loi organique du 18 germinal an X, « l'évêque doit se concerter avec le préfet pour « régler la manière d'appeler les fidèles au service di« vin, et fon ne peut les sonner pour toute autre cause, « sans la permission de la police locale.... | |
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