 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859 - 878 pages
...des vues par côté ou obliques sur le même héritage, s'il n'ya 6 décim. (à pieds) de dislance. 680. La distance dont il est parlé dans les deux...précédents, se compte depuis le parement extérieur du mur oii l'ouverture se fait; et, s'il ya balcons ou autres sembhbles saillies, depuis leur ligne extérieure... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1874 - 650 pages
...obliques sur le même héritage, s'il n'ya six décimètres (deux pieds) de distance. 680. La dislance dont il est parlé dans les deux articles précédents...extérieur du mur où l'ouverture se fait, et, s'il ya balcons ou autres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...fonds , s'il n'ya trois pieds de distance. [352, 469, 470. | (Même remarque qu'à l'article 463.) 469. (680) La distance dont il est parlé dans les deux...extérieur du mur où l'ouverture se fait , et , s'il ya balcons ou autres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation... | |
 | Ernest Bosc - 1877 - 618 pages
...côté ou obliques sur le même héritage , s'il n'ya six décimètres (deux pieds) de distance. Art. 680. — La distance dont il est parlé dans les deux...extérieur du mur où l'ouverture se fait, et, s'il ya balcons ou autres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1879 - 710 pages
...1867, BJ, t. 26, p. 620; P., 1868, 49.) Ces distances se comptent, savoir : pour les vues droites, depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait; et s'il ya balcons ou autres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation... | |
 | Québec (Province) - 1879 - 918 pages
...suiv.— CN, 679. ^ Les distances dont il est parlé dans les deux articles précédents se comptent depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait, et s'il ya balcon ou autres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure. SECTION IV. DES BGOUTS DES... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 pages
...dislance. Art. 680. — La distance dont il esl parló dans les deux arlicles precedents se complo depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait, et, s'il ya balcons ou autresemblables saillies, depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - 1881 - 1452 pages
...10 mars 1875. BJ 1876. 1115 (Van Auvermeer, c. Sirjacobs). Art. 680. La distance dont il est parle dans les deux articles précédents se compte depuis...extérieur du mur où l'ouverture se fait, et, s'il ya balcons ou autres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation... | |
 | France - 1882 - 816 pages
...côté est colle qui est pratiquée dan? un mur qui fail angle avec la ligne de séparation. «8®. La distance dont il est parlé dans les deux articles...extérieur du mur où l'ouverture se fait, et, s'il ya balcons au autres semblables saillies» depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation... | |
 | Charles Demolombe - 1882 - 610 pages
...obliques sur le même héritage, s'il n'ya six décimé« très (deux pieds) de distance. » Article 680 : « La distance dont il est parlé dans les « deux articles précédents, se compte depuis le pare« ment extérieur du mur où l'ouverture se fait, et, s'il y « a talcons ou autres semblables... | |
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La distance dont il est parlé dans les deux articles précédents se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait, et s'il ya balcons ou autres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation... 
