 | Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - 1904 - 1202 pages
...l'aspect de ce 538. Les distances dont il est parlé dans les deux articles précédents se comptent depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait, et s'il ya balcon ou autres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure. Cod Desgodets, 247 et a. —... | |
 | Québec (Province), Oscar Pierre Dorais - 1905 - 788 pages
...distance. — N. 679. 538. Les distances dont il est parlé dans les deux articles précédents se comptent depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait, et s'il ya balcon ou autres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure. — N. 680. » SECTION IV.... | |
 | France - 1906 - 650 pages
...ouverte, permettre de voir chez le voisin, mais dont la destination habituelle est de procurer au proArt. 680. La distance dont il est parlé dans les deux...extérieur du mur où l'ouverture se fait, et, s'il ya balcons ou autres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation... | |
 | René Foignet - 1906 - 570 pages
...héritage, s'il n'ya six décimètres de distance (art. 679). La distance dont il s'agit doit se compter depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait, et s'il ya balcons ou autres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation... | |
 | 1908 - 560 pages
...par côté ou obliques sur le même héritage, s'il n'ya six décimètres (deux pieds) de distance. 680. La distance dont il est parlé dans les deux...extérieur du mur où l'ouverture se fait, et, s'il ya balcons ou autres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligue de séparation... | |
 | Louis Courcelle, J. Lemaître - 1908 - 1032 pages
...relie obtenue par un mur formant angle obtus. La distance, qu'il s'agisse de vues droites ou obliques, se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait, et, s'il ya balcons ou au très semblables saillies, depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation... | |
 | Emile Guillot - 1914 - 544 pages
..._r^5«__J \ == s*" " "'"^F."" z % ' -"&« -g -1 "W""*K? rç PB ART. 680. — La distance dont il est parté dans les deux articles précédents se compte depuis...parement extérieur du mur où l'ouverture se fait, el s'il ga batcons ou autres semblables saillies, FiG. 155. Pour la vue droite (fig. 153, 154), on... | |
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La distance dont il est parlé dans les deux articles précédents se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait, et s'il ya balcons ou autres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation... 
