 | 1895 - 844 pages
...diocèses, qui n'aura d'effel que d'après le eonsenlement du gouvernement. 25. — Art. 10. Lesévèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernemenl. 26. — Art. 11. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un... | |
 | Johann Baptist von Weiss - 1896 - 782 pages
...paroisses de leur diocèse, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. — X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. — XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur... | |
 | Bernhard Hübler - 1898 - 132 pages
...für bie beutfctjen 9îeidjêlanbe (Slfa^Sotb.ringen). l'institution canonique. Art. 10. Les évßques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que...des personnes agréées par le gouvernement. Art. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés. Art. 15. Le gouvernement... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1899 - 506 pages
...circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement; 10» les évêques nommeront aux cures. Leur choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement ; 11° les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,... | |
 | Jean Bourdette - 1899 - 718 pages
...leurs Diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. Art. 10. Les Évoques nommeront aux Cures. Leur choix ne pourra tomber que...des personnes agréées par le Gouvernement. Art. 14. Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux Évoques et aux Curés dont les Diocèses... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1899 - 518 pages
...circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement; 10° les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées parle gouvernement ; 11° les évêques pourront avoir un chapitre dans leur • cathédrale et un... | |
 | Auguste Gosselin - 1901 - 76 pages
...circonscription de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. ARTICLE 10 " Les évêques nommeront aux cures ; leur choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICLE 11 " Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour... | |
 | Université Laval - 1901 - 412 pages
...circonscription de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. ARTICLE 10 " Les évêques nommeront aux cures ; leur choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICLE 11 " Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour... | |
 | William Milligan Sloane - 1901 - 390 pages
...paroisses de leurs dioceses, qui n'aura d'effet que d'apres le consentement du Gouvernement. X. Les eveques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agreees par le Gouvernement. XI. Les eveques pourront avoir un chapitre dans leur cathedrale, et un... | |
 | Société polymathique du Morbihan - 1901 - 422 pages
...faire luire l'aurore d'une ère nouvelle. L'article 11 de ce traité bilatéral porte ce qui suit : « Les évêques pourront avoir un Chapitre dans « leur cathédrale, et un Séminaire dans leur diocèse, sans « que le gouvernement s'oblige à les doter. » Ce texte est clair ; il laisse... | |
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Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 
