...spirituel. organique 19 le répète en réservant l'agrément au premier consul). — L'article XI : « Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse... » Les articles organiques tiO, 61 et 62 reproduisent ces décisions et les précisent en ces termes...

...qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. (Art. organiques, 60 et suiv.). X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...des personnes agréées par le Gouvernement (Art. organ., 19). XI . Les évêques pourron t avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire...

...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix, ne...que sur des personnes agréées par le gouvernement. Par les Articles organiques et la jurisprudence administrative qui en est issue, le gouvernement a...

...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,...

...diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. Art. 1o. — Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que...des personnes agréées par le gouvernement. \ Art. 13. — Sa Sainteté, pour If bien et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...

...—(L'article organique 19 le répête en réservant l'agrément au premier consul). — L'article XI : « Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse... » (1) On sait que parmi les modifications apportées à cette circonscription diocésaine par la bulle...

...paroisses de leurs dioceses, qui n'aura d'eflet que d'apres le consontement du Gouvernement. X. Les eVeques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agre'e'es par le Gouvernement. XI. Les eVeques pourront avoir on chapitre dans leur cathe'drale et...

...fac Bempublicam; Domine, salvos fac Consvlee. ART. 9. LA SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT 365 ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix...pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, ei un séminaire dans leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes...

...d'incroyables efforts, raconte Consalvi, qu'on trouva une formule qui parut acceptable à tous : « Les évêques nommeront aux cures; leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. » La séance durait depuis midi et il était onze heures du soir. Consalvi proposa de signer sans...

...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. AKT. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur...