 | vicomte Charles Terlinden - 1906 - 572 pages
...circonscription de paroisses, qui cependant n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. ART. 10. — Les évêques nommeront aux cures. Leur...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. royaume, leur seront conservés de la manière qu'ils en jouissent aujourd'hui. ART. 12. — L'archevêque... | |
 | François-Alphonse Aulard - 1907 - 360 pages
...la personne ou indignité évidente et constatée. La nominationaux curesestréglée par l'article 10 : Les évêques nommeront aux cures. Leur choix...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. Bonaparte avait d'abord proposé : « Les évêques nommeront aux cures avec approbation du Gouvernement.... | |
 | François-Alphonse Aulard - 1907 - 378 pages
...la personne ou indignité évidente et constatée. La Homiaationaux cures est réglée par l'article 10 : Les évêques nommeront aux cures. Leur choix...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. Bonaparte avait d'abord proposé : « Les évéques nommeront aux cures avec approbation du Gouvernement.... | |
 | 1907 - 1490 pages
...leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,... | |
 | Alfred Fawkes - 1913 - 488 pages
...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,... | |
 | 1865 - 974 pages
...diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. Art. 10. Les Évéques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que...personnes agréées par le Gouvernement. Art. 11. Les Évoques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, el un Séminaire pour leur Diocèse, sans... | |
 | 1877 - 456 pages
...gouvernement. « Les curés doivent prêter le même serment entré les mains du préfet ou du sous-préfet. 10. Les évêques nommeront aux -cures.- Leur choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul les mêmes droits et prérogatives dbirt jouissait... | |
 | 1916 - 508 pages
...respectifs qu'ils jugeront nécessaire, bien enteudu qu'elle se fasse du consentement du gouvernement. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur les personnes agréées par le gouvernement. 11. Et afin d'exciter l'émulation parmi les étudians... | |
 | Fernand Mourret - 1921 - 548 pages
...églises catholiques de France : « Domine, salvam fac Rempublicam ; Domine, salvos facConsules. » ART. 10. — Les évêques nommeront aux cures. Leur...des personnes agréées par le gouvernement. ART. il. — Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathé- , drale et un séminaire pour leur... | |
 | Ernest Lavisse - 1921 - 498 pages
...10 porte que « les évêques nommeront aux cures », et Bonaparte fit ajouter (rédaction 6) que « leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement». LE TRAtTEiiEXT Les circonscriptions et les nominations ecclésiastiques ainsi DU CLERGÉ. déterminées,... | |
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Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 
