 | Élie Méric - 1885 - 516 pages
...autorités compétentes. TITRE II. — DES MINISTRES. SECTION PREMIÈRE. — Dispositions générales, IX. Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. X. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. XL Les... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - 724 pages
...administrative, ou renvoyée, selon l'exigence des cas, aux autorités compétentes. * TITRE II Des Ministres. ART. 9. — Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évoques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. ART. 10. — Tout privilège... | |
 | Armand Lods - 1887 - 304 pages
...aux auiorités compétentes. TITRE II Des Ministres. SECTION I. — Dispositions générales. IX IX. Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. X. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. XI —... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...Cotist., 14, 16, 92 et ss. TITRE II. — Des ministres. SECTION Ire. — Dispositions générales. . évoques dans leurs diocèses, et sous celles • les curés dans leurs paroisses. — Const., 14,... | |
 | Albert Delaporte - 1892 - 450 pages
...subsistance. que le culte catholique sera exercé en France, sous la direction des archevêques et des évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses, et que les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans leurs... | |
 | Louis Galtier - 1893 - 280 pages
...religieuses d'hommes et de femmes, qui existent sur son diocèse. L'article 10 organique dit en effet : « Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli ». Deux observations sont ici, nécessaires. Tout d'abord, lorsque nous parlons des rapports de l'évêque... | |
 | Pierre Condis, Michel André - 1894 - 906 pages
...aux autorités compétentes. TITHE u. — Des minittre». SECTION i" — Dispositions générales. a Art. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évoques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses 3. « Art. 10. Tout privilège... | |
 | 1895 - 844 pages
...disposition générale : 1° que le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques el évêques dans leurs; diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses; 2° que tout privilège portant exception ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli ;... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 712 pages
...depuis, a été saisi promptement, par exemple, d'affaires de fondations pour le culte. chevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. X. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale, est aboli. XI. Les... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 pages
...aux autorités compétentes. TITRE II. — Des ministres. SECTION i. — Dispositions générales. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. 10. — Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale, est aboli.... | |
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Dispositions générales. ART. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. 
