 | 1903 - 1174 pages
...que les entendent les évêques et non pas de la manière que les entendent les magistrats3. » • c Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli (Titre II, art. 10). 1 « II y aura recours au conseil rt'Elat dans tous les cas d'abus... Ces cas... | |
 | Anatole France - 1904 - 150 pages
...cas, aux autorités compétentes. Titre II DES MINISTRES SECTION I. — Dispositions générales. IX. Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. X. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. XI. Les... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 492 pages
...cas, aux autorités compétentes. TITRE II Des ministres SECTION PREMIÈRE. Difpc»itions générales. ART. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction...attribution de la juridiction épiscopale est aboli. ART. 11. i Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation du Gouvernement, établir dans... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 462 pages
...cas, aux autorités compétentes.. TITRE II Des ministres SECTION PHEMIÈBE. Dispositions générales. ART. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction...attribution de la juridiction épiscopale est aboli. ART. 11. Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation du Gouvernement, établir dans... | |
 | 1906 - 720 pages
...autorités compétentes. TITRE II. Des Ministres. SECTION PREMIÈRE. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction...attribution de la juridiction épiscopale, est aboli. ART. n. Les archevêques. et évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - 482 pages
...autorités compétentes. TITRE II. — DES MINISTRES. SECTION I. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ABT. 9. — Le culte catholique sera exercé sous la direction...attribution de la juridiction épiscopale est aboli. ART. 11. — Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 pages
...cas, aux autorités compétentes. TITRE H. DES MINISTRES. SECTION I. — Dispositions générales. ART. 9. — Le culte catholique sera exercé sous...privilège portant exemption ou attribution de la jurisdiction épiscopale est aboli. ART. 11.— Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation... | |
 | 1906 - 716 pages
...autorités compétentes. TITRE II. Des Ministres. SECTION PREMIÈRE. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction...et sous celle des curés dans leurs paroisses. ART. io. Tout privilège, portant exemption ou attribution de la juridiction episcopale, est aboli. ART.... | |
 | 1907 - 1490 pages
...aux autorités compétentes. TITRE II. — Des ministres. Section I". — Dispositions générales. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. 11 . Les archevêques et évoques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans leurs... | |
 | Jules Delhaize - 1910 - 394 pages
...titre II traitait des ministres de l'Église catholique. « Le culte catholique, disait l'article IX, sera exercé sous la direction des archevêques et...diocèses et sous celle des curés dans leurs paroisses... » Les archevêques ou évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans leurs... | |
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Dispositions générales. ART. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. 
