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" Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... "
Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 10
by Catholic Church - 1801 - 5 pages
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Recueil des traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et ..., Volume 7

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 pages
...l'heureux rétablissement de la religion catholique: V,cl" .1 ' I • il ' • ' ÉI' «UCl Ht Et uuclare, que ni elle ni ses successeurs, ne troubleront en...aliénés, et , qu'en conséquence la propriété décès mêmes biens, les droils et. 'revenus y «Hachés, demeureront iijcommutables entre leurs mains...
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Le Consulat et l'Empire ou Histoire de la France et de Napoléon ..., Volume 2

comte Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 534 pages
...disposition. Le pape déclarait, pour le bien de la paix, que ni lui ni ses successeurs ne troubleraient en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureraient incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayans-cause....
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Le Consulat et l'Empire ou l'Histoire de la France et de Napoléon ..., Volume 2

comte Antoine-Claire Thibaudeau - 1834 - 532 pages
...disposition. Le pape déclarait, pour le bien de la paix, que ni lui ni ses successeurs ne troubleraient en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...conséquence , la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureraient incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayans-cause....
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Le consulat et l'empire ou histoire de Napoléon Bonaparte, de 1799 ..., Volume 2

Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 524 pages
...disposition. Le pape déclarait, pour le bien de la paix, que ni lui ni ses successeurs ne troubleraient en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés; et qu'en conséquence, la propriété de ces même^ biens , les droits et revenus y attachés demeureraient incommutables entre leurs mains ou celles...
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Histoire du pape Pie VII, Volume 1

Artaud de Montor - 1836 - 550 pages
...disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix, et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni...conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayans cause....
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Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des sciences ..., Volume 8

1837 - 828 pages
...et le pape Pie VII, porte : « Sa Sainteté, pour le bien dé la paix et l'heure. ix rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni...les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés el qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront...
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Annales de philosophie chrétienne, Volume 16

1838 - 484 pages
...disposition des évêques. ART. i3. Sa Sainteté , pour le bien de la paix, et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ni...conséquence la propriété de ces mêmes biens', les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayans cause....
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annales de philosophie chretienne

m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...disposition des évéques. AIT. i3. Sa Sainteté , pour le bien de la paix , et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces'mêmes biens , les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains,...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839 - 598 pages
...la disposition des évêques. 13. Sa sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni...conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés , demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayans-cause....
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De l'état actuel du clergé en France: et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 397 pages
...la disposition des évêques. i5. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni..., la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause....
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