...disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni...conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incomnuitubles entre leurs mains ou celles de leurs ayants-canse....

...Cet article était ainsi conçu : Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni...conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants-cause....

...Ces articles sont ainsi conçus : Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni...conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause....

...la disposition des évèques. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni...ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence h propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attadn-s, demeureront incommutables entre...

...Ces articles sont ainsi conçus : Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs dos biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en consé-qiiencc la propriété de ces mêmes biens, les...

...Crédits votés par les conseils municipaux, sanctionnés ou annulés par le préfet. que « ni lui ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques, et que la propriété de ces biens demeurera incommutable », par l'article 14, le Premier Consul s'engage...

...disposition des évêques. ART. 13. — Sa Sainteté pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que, ni elle,...conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause....

...du i8 germinal an X) porte : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni Elle ni...les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés ». Or, dans un rapport adressé le n juillet i8oi au Gouvernement français, l'abbé Bernier fixait...

...fut stipulé par l'article 13 : Sa Sainteté, pour Is bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière Ifs acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et que en conséquence, la propriété de ces...

...Concordat reconnaît la vente des biens du clergé décrétée par la Constituante : « Sa Sainteté déclare que ni Elle ni ses successeurs ne troubleront...conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants droit. » En échange,...