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" Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... "
Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 10
by Catholic Church - 1801 - 5 pages
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

vicomte Prosper Poullet - 1907 - 1002 pages
...disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni...conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incomnuitubles entre leurs mains ou celles de leurs ayants-canse....
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Mémoires et documents publiés par l'Académie salésienne, Volume 30

Académie salésienne (Annecy, France) - 1907 - 566 pages
...Cet article était ainsi conçu : Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni...conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants-cause....
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Études et leçons sur la révolution française

François-Alphonse Aulard - 1907 - 374 pages
...Ces articles sont ainsi conçus : Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni...conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause....
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Code politique et administratif du Grand-Duché de Luxembourg contenant les ...

1907 - 1490 pages
...la disposition des évèques. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni...ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence h propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attadn-s, demeureront incommutables entre...
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Études et leçons sur la révolution française

François-Alphonse Aulard - 1907 - 360 pages
...Ces articles sont ainsi conçus : Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs dos biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en consé-qiiencc la propriété de ces mêmes biens, les...
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Le Mouvement religieux dans la Haute-Garonne sous le Consulat, d'après la ...

Jean Contrasty - 1907 - 274 pages
...Crédits votés par les conseils municipaux, sanctionnés ou annulés par le préfet. que « ni lui ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques, et que la propriété de ces biens demeurera incommutable », par l'article 14, le Premier Consul s'engage...
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La société française pendant le consulat: L'armée; le clergé la magistrature ...

Gilbert Stenger - 1908 - 466 pages
...disposition des évêques. ART. 13. — Sa Sainteté pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que, ni elle,...conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause....
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Recueil de législation de Toulouse

Acadʹemie de lʹegislation de Toulouse - 1908 - 546 pages
...du i8 germinal an X) porte : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni Elle ni...les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés ». Or, dans un rapport adressé le n juillet i8oi au Gouvernement français, l'abbé Bernier fixait...
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Histoire du Doyenné et de la paroisse de Moyrax du XI. au XX. siècle

Paul Dubourg - 1908 - 672 pages
...fut stipulé par l'article 13 : Sa Sainteté, pour Is bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière Ifs acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et que en conséquence, la propriété de ces...
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La révolution et l'empire 1789-1815

Edouard Driault, Gabriel Monod - 1909 - 436 pages
...Concordat reconnaît la vente des biens du clergé décrétée par la Constituante : « Sa Sainteté déclare que ni Elle ni ses successeurs ne troubleront...conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants droit. » En échange,...
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