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" Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... "
Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 4
by Catholic Church - 1801 - 5 pages
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La France et Rome: étude historique XVIIe, XVIIIe, et XIXe siècles. Rome et ...

Théodore Iung - 1874 - 468 pages
...siéges. D'après cette exhortation,s'ils se refusent àce sacrifice commandé par le bien de l'Église, il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription de la manière suivante. 4° Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront...
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La France et Rome: étude historique, XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles ... d ...

Théodore Iung - 1874 - 437 pages
...siéges. D'après cette exhortation, s'ils se refusent à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église, il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription de la manière suivante. 4° Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875
...l'Église (refus néanmoins auquel (I) Le cardinal Consalvi fait ici allusion aux articles organiques. Sa Sainteté ne s'attend pas ), il sera pourvu par...circonscription nouvelle, de la manière suivante : « Art. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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Les evêques et archevêques de Paris depuia saint Denys jusqu'à nos ..., Volume 2

vicomte Georges Avenel - 1878
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé pour le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...la circonscription nouvelle de la manière suivante : ART. 4 Le premier consul de la République nommera dans les trois mois qui suivront la publication...
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Documents, Volume 7

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1893 - 804 pages
...sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusent à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...la circonscription nouvelle de la manière suivante : c 4, Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Volume 2

1880 - 752 pages
...Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...circonscription nouvelle, de la manière suivante : ART. 4. Le Premier Consul de la Répubhque nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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Recueil des traités de la France, Volume 1

France - 1880 - 654 pages
...pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs siéges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à...circonscription nouvelle, de la manière suivante. ART. 4. Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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Étude historique et juridique sur le concordat de 1801, Volume 288

Gabriel Joly - 1881
...L'article suivant imposait à Pie VII, comme nous allons le voir, un sacrifice plus douloureux encore. ARTICLE 3. — Sa Sainteté déclarera aux titulaires...gouvernement des Évêchés de la circonscription nouvelle. Pie VII adressa donc aux Évêques de France, un Bref dans lequel il leur déclarait que la conservation...
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Critique philosophique

1881
...sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient a ce sacrifice commandé par le bien de l'Ëglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle. Cet article était lié à celui qui rendait au pape l'institution canonique des évêques. Le gouvernement...
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Le concordat de 1801 et les articles organiques en 1882

Georges Rouquette - 1882 - 410 pages
...Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. evêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance,...circonscription nouvelle, de la manière suivante J. ART. 4. Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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