 | cardinal François Désirée Mathieu - 1904 - 410 pages
...sièges. Après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...circonscription nouvelle, de la manière suivante. Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la... | |
 | Anatole France - 1904 - 150 pages
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à. ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise (refus, néanmoins, auquel Sa Sainteté ne s'attend...circonscription nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier Consul de la République nommera,, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 492 pages
...sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus, néanmoins, auquel Sa Sainteté ne s'attend...gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, da la manière suivante. ' ART. i Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 460 pages
...sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus, néanmoins, auquel Sa Sainteté ne s'attend...gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, ib la manière suivante. ART. 4 Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 pages
...Après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de rEglise(refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il...circonscription nouvelle de la manière suivante. ART. 4. Le Premier Consul de la République Française nommera, dans les trois mois qui suivront la... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - 482 pages
...commandé par le bien de l'Église (refus, néanmoins, auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera.pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés...la circonscription nouvelle de la manière suivante : ART. 4. — Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
 | François-Alphonse Aulard - 1907 - 360 pages
...commencer par faire table rase de tout le personnel épiscopal existant. Ce fut l'objet de l'article 3 : Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...circonscription nouvelle, de la manière suivante... Cet article avait été particulièrement douloureux pour le pape. Quand Bonaparte demanda que le pape... | |
 | François-Alphonse Aulard - 1907 - 378 pages
...commencer par faire table rase de tout le personnel épiscopal existant. Ce fut l'objet de l'article 3 : Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...circonscription nouvelle, de la manière suivante... Cet article avait été particulièrement douloureux pour le pape. Quand Bonaparte demanda que le pape... | |
 | Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - 1907 - 1002 pages
...sièges. Après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle,de la manière suivante. ART. 4. Le premier Consul de la République nommera, dans les trois... | |
 | Gilbert Stenger - 1908 - 466 pages
...d'eux, avec une ferme croyance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifice, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation,...circonscription nouvelle, de la manière suivante : ART. 4. — Le Premier Consul dela République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
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Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
