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" Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... "
Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 4
by Catholic Church - 1801 - 5 pages
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Galerie historique de la Révolution française, Volume 4

Albert Maurin - 1843 - 588 pages
...pour le bien dela paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs siéges. — D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à...circonscription nouvelle , de la manière suivante : « ART. 4. Le premier Consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication...
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Liberté religieuse: étude sur la législation de la Russie et de la France en ...

François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy), François-Christophe-Edouard de Kellermann duc de Valmy - 1848 - 200 pages
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé pour le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...circonscription nouvelle, de la manière suivante : 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de...
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Histoire universelle de l'Église catholique, Volume 27

René François Rohrbacher - 1848 - 682 pages
...siéges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend...circonscription nouvelle, de la manière suivante. Art. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ...

Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs siéges. D'après cette exhortation , s'ils se refusaient à...circonscription nouvelle, de la manière suivante. ' Le fait de porter le costume d'un ordre religieux non autorisé en France ne constitue point un délit....
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - 1853 - 574 pages
...qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce <le sacrifices, même celui de leurs sièges. « D'après...circonscription nouvelle, de la manière suivante. « ART. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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L'Université catholique, Volume 36

1853 - 642 pages
...D'après cette exhortation' » s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé pour le bien de " l'Eglise ( refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas),...circonscription nouvelle, de la manière « suivante. » les formes établies par rapport à la France, avant le chanpc» ment de gouvernement. » ART. S....
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La Picardie. Publ. sous les auspices des académies et sociétés ..., Volume 15

1869 - 592 pages
...-la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges, et qu'il serait pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle. Un cerlain nombre de prélats opposèrent d'abord à cette demande du Souverain Pontife une résistance...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pages
...nouvelle circonscription des diocèses français. D'apr.s celte exhortation, s'ils se refusaient a ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus...circonscription nouvelle, de la manière suivante : Art. IV. Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 508 pages
...saint-siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...circonscription nouvelle, de la manière suivante. ART. 4. Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 504 pages
...saint-siège , de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...circonscription nouvelle, de la manière suivante. ART. 4. Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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