 | Albert Maurin - 1843 - 588 pages
...pour le bien dela paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs siéges. — D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à...circonscription nouvelle , de la manière suivante : « ART. 4. Le premier Consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication... | |
 | René François Rohrbacher - 1848 - 676 pages
...siéges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend...circonscription nouvelle, de la manière suivante. Art. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs siéges. D'après cette exhortation , s'ils se refusaient à...circonscription nouvelle, de la manière suivante. ' Le fait de porter le costume d'un ordre religieux non autorisé en France ne constitue point un délit.... | |
 | Michel André - 1853 - 574 pages
...qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce <le sacrifices, même celui de leurs sièges. « D'après...circonscription nouvelle, de la manière suivante. « ART. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
 | 1853 - 642 pages
...D'après cette exhortation' » s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé pour le bien de " l'Eglise ( refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas),...circonscription nouvelle, de la manière « suivante. » les formes établies par rapport à la France, avant le chanpc» ment de gouvernement. » ART. S.... | |
 | 1869 - 592 pages
...-la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges, et qu'il serait pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle. Un cerlain nombre de prélats opposèrent d'abord à cette demande du Souverain Pontife une résistance... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pages
...nouvelle circonscription des diocèses français. D'apr.s celte exhortation, s'ils se refusaient a ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus...circonscription nouvelle, de la manière suivante : Art. IV. Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
 | Jules Simon - 1857 - 508 pages
...saint-siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...circonscription nouvelle, de la manière suivante. ART. 4. Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
 | Jules Simon - 1857 - 504 pages
...saint-siège , de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...circonscription nouvelle, de la manière suivante. ART. 4. Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
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Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
