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" Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... "
Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 4
by Catholic Church - 1801 - 5 pages
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Le concordat de 1801: ses origines-son histoire d'après des documents inédits

cardinal François Désirée Mathieu - 1904 - 410 pages
...sièges. Après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...circonscription nouvelle, de la manière suivante. Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la...
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L'église et la république

Anatole France - 1904 - 140 pages
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à. ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise (refus, néanmoins, auquel Sa Sainteté ne s'attend...circonscription nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier Consul de la République nommera,, dans les trois mois qui suivront la publication...
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La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - 492 pages
...sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus, néanmoins, auquel Sa Sainteté ne s'attend...gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, da la manière suivante. ' ART. i Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois...
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La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - 460 pages
...sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus, néanmoins, auquel Sa Sainteté ne s'attend...gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, ib la manière suivante. ART. 4 Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui...
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The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 pages
...Après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de rEglise(refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il...circonscription nouvelle de la manière suivante. ART. 4. Le Premier Consul de la République Française nommera, dans les trois mois qui suivront la...
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La séparation de l'église et de l'état: Commentaire théorique et pratique de ...

Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - 482 pages
...commandé par le bien de l'Église (refus, néanmoins, auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera.pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés...la circonscription nouvelle de la manière suivante : ART. 4. — Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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Études et leçons sur la révolution française

François-Alphonse Aulard - 1907 - 360 pages
...commencer par faire table rase de tout le personnel épiscopal existant. Ce fut l'objet de l'article 3 : Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...circonscription nouvelle, de la manière suivante... Cet article avait été particulièrement douloureux pour le pape. Quand Bonaparte demanda que le pape...
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Études et leçons sur la révolution française

François-Alphonse Aulard - 1907 - 374 pages
...commencer par faire table rase de tout le personnel épiscopal existant. Ce fut l'objet de l'article 3 : Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...circonscription nouvelle, de la manière suivante... Cet article avait été particulièrement douloureux pour le pape. Quand Bonaparte demanda que le pape...
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

vicomte Prosper Poullet - 1907 - 1002 pages
...sièges. Après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle,de la manière suivante. ART. 4. Le premier Consul de la République nommera, dans les trois...
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La société française pendant le consulat ...

Gilbert Stenger - 1908 - 466 pages
...d'eux, avec une ferme croyance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifice, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation,...circonscription nouvelle, de la manière suivante : ART. 4. — Le Premier Consul dela République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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