Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. "
Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 4
by Catholic Church - 1801 - 5 pages
Full view - About this book

Du pouvoir temporel de la papauté

L. B. Bonjean - 1862 - 533 pages
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription...
Full view - About this book

Pie VII et Napoléon Ier

Joseph Chantrel - 1862 - 228 pages
...pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : «Article 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...
Full view - About this book

Journal du palais, Volume 73

1862 - 1312 pages
...»—C'est ce qu'avait dit de même et d'une maniere non moins expresse l'art. 1" du Concordat, en ces mots: «La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. • C'est ce qu'on retrouve dans le langage de Portails, exposant les motifs de la loi, et s'exprimant...
Full view - About this book

Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Part 25, Volume 36

Jean Henri Romain Prompsault - 1862
...reconnaît en France a tous les citoyens. Il est dit dans le reste de ce premier article « que le culle sera public en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique , » phrase vicieuse dont le sens naturel et véritable est que la publicité du culte ne pourra être...
Full view - About this book

Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...religion catholique, apostolique et romaine serait librement rxercée en France, et que son culte serait public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « Le principal objet qui devait après cela fixer notre allcnlion élait les sièges épiscopaux....
Full view - About this book

Revue nationale et étranǵre, politique, scientifique et littéraire, publ ...

Revue nationale et étrangère - 1863
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique... (Suit l'article qui annonce la nouvelle circonscription des diocèses, et réclame des titulaires français...
Full view - About this book

Revue nationale et étrangère politique, scientifique et littéraire, Volume 13

1863
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique... (Suit l'article qui annonce la nouvelle circonscription des diocèses, et réclame des titulaires français...
Full view - About this book

Histoire contemporaine depuis 1789 jusqu'à nos jours, Volume 1

Gustave Ducoudray - 1864 - 232 pages
...religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français. — La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. — II sera fait par le saint -siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...
Full view - About this book

L'église et la révolution française: histoire des relations de l'église et ...

Edmond de Pressensé - 1864 - 488 pages
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. « La religion catholique, aposto« lique et romaine, sera librement exercée en France. Son...gouvernement jugera nécessaires 'pour la tranquillité publiée que » Suit l'article qui annonce la nouvelle circonscription des diocèses, et réclame des...
Full view - About this book

Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ...

Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...public, en se conformant aux règlements de police 120 191 que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. 11 sera fait par...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF