Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. "
Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 4
by Catholic Church - 1801 - 5 pages
Full view - About this book

Manuel de droit constitutionnel: Théorie générale de l'état. Libertés ...

Léon Duguit - 1911 - 502 pages
...l'art. 1 du concordat, d'après lequel le culte catholique s'exercerait librement et publiquement, mais en se conformant « aux règlements de police que...jugera nécessaires pour la tranquillité publique ». Cf. le rapport de Portails, 15 germinal an X. Cependant le Saint-Siège n'a jamais reconnu les...
Full view - About this book

Studies in Modernism

Alfred Fawkes - 1913 - 468 pages
...Preface. tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillite interieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion...règlements de police, que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillite publique. II. Il sera fait par le Saint-Siege, de concert avec le...
Full view - About this book

Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-5; Volumes 17-20

1865
...Religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1". La Religion Catholique, Apostolique et Romaine, sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription...
Full view - About this book

Manuel de droit constitutionnel: théorie générale de l't́at, le droit de l ...

Léon Duguit - 1918 - 612 pages
...1 du concordat, d'après lequel le culte catholique s'exercerait librement et publiquement, mais'en se conformant « aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique ». Cf. le rapport de Portalis, 15 germinal an X. Cependant le Saint-Siège n'a jamais reconnu les...
Full view - About this book

Histoire geńérale de léglise: L'église et la révolution

Fernand Mourret - 1921
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : AIIT. i". - La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ABT. a. — II sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...
Full view - About this book

Histoire de France contemporaine depuis la révolution jusqu'à la paix de ...

Ernest Lavisse - 1921 - 498 pages
...transaction. LIBERTÉ EI L'article 1er porte que la religion catholique romaine « sera RÉGLEMENTATION, librement exercée en France. Son culte sera public,...jugera nécessaires pour la tranquillité publique ». Sur les deux premiers principes, il n'y eut pas de discussions : l'accord intervint dès le début,...
Full view - About this book

L'application du concordat par un prélat d'ancien régime, mgr Champion de ...

Léon Lévy-Schneider - 1921 - 644 pages
...culte ne pouvait être public partout. L'article I" du Concordat stipulait qu'il devait se conformer « aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique ». L'article 45 des Organiques traduisait ainsi ces derniers mots : « Aucune cérémonie religieuse...
Full view - About this book

Quellen zur Geschichte des Papsttums und des römischen Katholizismus: von ...

Carl Mirbt - 1924 - 692 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus 55 de ce qui suit: Art. 1. La religion catholique, apostolique et romaine sera...aux règlements de police que le gouvernement jugera néces27* saires pour la tranquillité publique. — 2. П sera fait par le Saint-Siège, de concert...
Full view - About this book

Traité de droit constitutionnel: Les libertés publiques

Léon Duguit - 1925 - 722 pages
...légalité des Articles organiques trouvait un fondement solide dans l'article 1er du Concordat : « La religion catholique apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour 'la tranquillité publique. » Les Articles organiques faisaient ainsi partie intégrante du régime concordataire. Celui-ci comprend...
Full view - About this book

Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 22-23

1872 - 736 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: )!• Art. 1. La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. j| 2. Il sera fait par le SaintSiège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF