 | Aristide Briand - 1905 - 462 pages
...religion catholique, apostolique et romaine sera librement exeicée en France; son culte sera public, eii se conformant aux règlements de police que le Gouvernement...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 492 pages
...que « la religion catholique apostolique et romaine sera librement exercée en France » et que « son culte sera public en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquiiité publique ». La liberté ainsi octroyée au culte catholique, étendue... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 460 pages
...que « la religion catholique apostolique et romaine sera librement exercée en France » et que « son culte sera public en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquilité publique ». La liberté ainsi octroyée au culte catholique, étendue... | |
 | 1905 - 1164 pages
...culte. Après de longues réflexions, il crut avoir trouvé le joint. A la rédaction de Bonaparte: le culte sera public en se conformant aux règlements de police que le gouvernement juhera nécessaires, il ajoutait ces mots restrictifs: pour la tranquilité publique. Moyennant cette... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 pages
...mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillite intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. ARTICLE PREMIER. La religion...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec ie Gouvernement, une nouvelle circumscription... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 204 pages
...religion que pour le maintien de la tranquillite intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. ARTIOLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. fl sera fait par le Saint-Siègo, de concert avec Je Gouvernement, une nouvelle circumscription... | |
 | 1906 - 720 pages
...Siège a implicitement approuvé les Articles Organiques, est tiré de l'art. ier du Concordat: « La religion catholique, apostolique et romaine «...« que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tran< quillité publique » . Ainsi le texte même de la Convention diplomatique prévoit et autorise... | |
 | 1906 - 716 pages
...Siège a implicitement approuvé les Articles Organiques, est tiré de l'art. Ier du Concordat: « La religion catholique, apostolique et romaine «...« que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tran« quillité publique > . Ainsi le texte même de la Convention diplomatique prévoit et autorise... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - 482 pages
...la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : sera, librement exercée en France. Son culte sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique, ART. 2. — II sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | 1906 - 872 pages
...concordat de 1802 dit — et MB, il me semble, ne le fait pas remarquer — dans son article I er : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...culte sera public, en se conformant aux règlements du police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Quelles qu'aient... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
