...envers le pouvoir civil. C'est d'abord l'article 1er, où, soumettant l'exercice extérieur du culte aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique, le Pape ouvre ainsi la porte à des restrictions qui peuvent aisément devenir excessives. C'est ensuite...

...pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « Article 4". La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription...

...à l'article 1er : « La religion catho» lique, apostolique et romaine sera librement exer» cée en France; son culte sera public, en se » conformant aux règlements de police que le gou» vernement jugera nécessaire pour la tranquillité » publique. » C'est peut-être là, dans...

...pût blesser le chef de l'Etat; le premier article fut donc arrêté tel qu'il est aujourd'hui : « La religion catholique , apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » La difficulté qui avait failli tout perdre une fois résolue, le Concordat fut signé : ce qui...

...que les consuls en font «profession particulière». 11 est dit ensuite dans l'article [" « qu'elle sera librement exercée en France; son culte sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique.» Les articles 2, 3, 4 et 9 sont relatifs à la nouvelle circonscription des diocèses et paroisses,...

...récriminations de ces preneurs de liberté. Le premier article du concordat de 1801 s'exprime ainsi : " La religion catholique, apostolique et romaine sera...police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquilité publique." Le droit pour ce culte de s'organiser et de se gouverner selon ses principes...

...est une reconnaissance solennelle du droit de la puissance publique, puisqu'on lit dans cet article : La religion catholique, apostolique et romaine sera...aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. « Or, si l'on convient que le Gouvernement peut promulguer...

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...ratione ordinationum quoad politiam, quas gubernium pro publica tranquillitate necessarias existimabit. ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ARTICULUS 2. Àb Apostolica Sede , collatis cum Gallico gubernio consiliis, novis finibus Galliarum...

...ratione ordinationum quoad politiam,quasgubernium pro publica tranquillitate necessarias existimabit. La religion catholique , apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ARTICULUS 2. Ab Apostolica Sede , collatis cum Gallico gubernio consiliis, novis finibus Galliarum...