 | Georges François Prat - 1874 - 704 pages
...culle. Voici quels furent les actes. 10 septembre 1801. Convention avec la cour de Rome : Art. 1 er . La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. 2. Il sera fait par le saint siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : «Article 1". La religion catholique apostolique romaine sera librement exercée en France. Son culte...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Louis Antoine de Salinis - 1877 - 412 pages
...amoindrir l'autorité spirituelle au profit de l'autorité temporelle. Le Concordat de 1801 stipulait : « La religion catholique, apostolique et romaine, sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » (Art. 1.) On sait maintenant, par les Mémoires du cardinal Consalvi, sous l'empire de quelle pression... | |
 | Emile Ollivier - 1909 - 560 pages
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 | Leopold von Ranke - 1877 - 564 pages
...83е£апп1тафипд berfelben ift ein Sßerbienft um bie ®е{ф!ф1с jener ¿tit. 1) Conformément aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. bie man bafür nicbt ju ©runbc ritzten bürfe. 3Bob,l anttoortete ßonfalbi bierauf, bic (Sonftitutionellen... | |
 | vicomte Georges Avenel - 1878 - 484 pages
...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. i1'i' La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée en France. Son culte...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 11 sera fait 'par If Saint-Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des... | |
 | Frédéric Lichtenberger - 1878 - 808 pages
...saint-siège et le gouvernement français, stipule, dans son premier article, que la religion catholique sera librement exercée en France, son culte sera...aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. Les articles organiques qui accompagnèrent le décret... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1893 - 804 pages
...et le premier consul Bonaparte, le 26 messidor an ix (15 juillet 1801 ), est ainsi conçu : ^ e 1. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. c 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec... | |
 | Jean Wallon - 1879 - 430 pages
...porte que « la religion catholique, apostolique, romaine; sera librement exercée en France et que son culte sera public, en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » On sait aussi que ces règlements de police, présentés aux Chambres sous le nom & Articles Organiques,... | |
 | 1901 - 1250 pages
...reconnaissance mutuelle tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la paix intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « ARTICLE PREMIER. —...en se conformant aux règlements de police que le gpuvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. » Les articles suivants règlent les... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
