...incomplet, tel qu'il le citait, et que pour le compléter il fallait lire la seconde partie qui dit : « ...en se conformant aux règlements de police que...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Je crois donc que le Gouvernement, que le ministre des cultes, en adressant aux évèques les deux...

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...mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE' PREMIER. La religion...règlements de police, que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le...

...ressentir à Rome un étonnement extrême. L'article premier du Concordat était ainsi conçu : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique ». Il n'était pas difficile de prévoir que ces « règlements...

...la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. La religion catholique, apostolique et romaine sera...en se conformant aux règlements de police que le gouverneiiinni pro publica tranquillitate necessarias existimabit. Art. 2. — Ab apostolica Sede,...

...Article premier. — La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France, et son culte sera public, en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. [Cet article annonce les « articles organiques ». Aussi n'estce pas contre eux que le pape protestera,...

...Gayraud. Vous faites allusion, monsieur Chaussier, à l'article 1" du Concordat. Kn voici le texte : «< La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Eh bien ! j'attends qu'on vienne faire ici la démonstration : 1" que les articles organiques intéressent...

...Santo Padre. Qui mi si presentano i preliminari, che a principio premisi, e dico che quelle parole « en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique », sono inammissibili. Noi non trattiamo qui di prerogative, di privilegi, di beni temporali; parliamo...

...religion catholique, apostolique et romaine sera librement exeicée en France; son culte sera public, eii se conformant aux règlements de police que le Gouvernement...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription...

...que « la religion catholique apostolique et romaine sera librement exercée en France » et que « son culte sera public en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquiiité publique ». La liberté ainsi octroyée au culte catholique, étendue...