 | Pierre Vinson - 1816 - 224 pages
...ORGANIQUES. A HT. 19. Les évéques nommeront et institueront les curés ; néanmoins ils ne manisfesteront leur nomination , et ils ne donneront l'institution...qu'après que cette nomination aura été agréée par le gouvernement. ART. 28. Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires , et les... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 pages
...au premier consul : il en sera dressé procèsverbal par le secrétaire d'état. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés; néanmoins,...en sortir qu'avec la permission du premier consul. 2 1. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - 370 pages
...au premier consul : il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'état. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés ; néanmoins,...qu'avec la permission du premier consul. 21. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires-généraux et chaque archevêque pourra en nommer trois ; ils... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 382 pages
...sera prêté au premier consul : il en sera dressé procès - verbal par le secrétaire d'état. i9. Les évoques nommeront et institueront les curés;...nomination aura été agréée par le premier consul. 2o. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823 - 388 pages
...premier consul : il en sera dressé procès - verbal par le secrétaire d'état. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés; néanmoins,...nomination aura été agréée par le premier consul. 2o. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...le secrétaire d'état. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés ; néanmoins ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront...qu'avec la permission du premier consul. 21. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra eu nommer trois : ils... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...par le ministre des cultes. IQ. Les évêques nommeront et institueront les curés, néanmoins ils ne manifesteront leur nomination , et ils ne donneront...qu'après que cette nomination aura été agréée par le chef de l'état. — ao. Ils seront tenus de résider dans leur diocèse; et ils ne pourront en sortir... | |
 | 1833 - 632 pages
...article XIX , ainsi conçu : Les éoêquen nommeront et institueront le» curés, néanmoins ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront...qu'après que cette nomination aura été agréée par le gouvernement. Depuis , cet article a été appliqué aux grandsvicaires et aux chanoines, quoique la... | |
 | Philippe Joseph B. Buchez - 1838 - 520 pages
...par le secrétaire d'état. 19. Les évéques nommeront et institueront les curés; néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront sortir qu'avec la permission du premier Consul. 21. Chaque évéque pourra nommer deux vicaires-généraux... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...par le secrétaire d'état. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...qu'avec la permission du premier consul. 21. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer trois : ils... | |
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Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique , qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. 
