Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. "
Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst einer ... - Page 18
by Ernst Hermann Joseph Münch - 1831
Full view - About this book

Dictionnaire de droit canonique et des sciences en connexion avec ..., Volume 1

J. Wagner (chanoine.) - 1894 - 906 pages
...individus catholiques, qui remplissent les autorités civiles et militaires. « Art 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...fidèles au service divin par le son des cloches. On ue pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. « Art. 49. Lorsque...
Full view - About this book

Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres ..., Volume 5

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 718 pages
...pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. XLVIII. L'évoque se concertera avec le préfet pour régler la manière...cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, saris la permission de la police locale *. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques...
Full view - About this book

Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres ..., Volume 5

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 712 pages
...les autorités civiles et militaires. XLVIII. L'évêque se concertera avec le préfet pour réglerda manière d'appeler les fidèles au service divin par...autre cause, sans la permission de la police locale *. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques 3, les évêques se concerteront...
Full view - About this book

Kirchenrechtsquellen: Urkundenbuch zu Vorlesungen über Kirchenrecht

Bernhard Hübler - 1898 - 132 pages
...différents cultes. Art. 48. L'évêque se concertera avec le préfet, pour régler la manière d'appeller les fidèles au service divin par le son des cloches....autre cause sans la permission de la police locale. — Dupin: Manuel de droit publ. ecclés. franc. (Par. 1860. ed. 5,) — © ü rfy : Stcmt§ftrфenreфt...
Full view - About this book

Quellen zur geschichte des papsttums und des römischen katholizismus

Carl Mirbt - 1911 - 548 pages
...catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. — 48. L'évêque se concertera avec as le préfet pour régler la manière d'appeler les...autre cause sans la permission de la police locale. — 52. (Les curés) ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte,...
Full view - About this book

The French Revolution and Religious Reform

William Milligan Sloane - 1901 - 390 pages
...militaires. XLVIII. L'eveque se concertera avec le prefet pour regler la maniere d'appeler les fideles au service divin par le son des cloches. On ne pourra...autre cause, sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prieres publiques, les eveques se concerteront avec le...
Full view - About this book

Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - 1903 - 280 pages
...pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale (2). 49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec...
Full view - About this book

L'église et la république

Anatole France - 1904 - 150 pages
...les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles ou militaires. XLVIII. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec...
Full view - About this book

L'église et la révolution française des Cahiers de 1789 au Concordat

Pierre Brizon - 1904 - 108 pages
...et en noir » (art. 43) ; l'évêque se concertera avec le préfet pour régler l'appel des fidèles par le son des cloches ; on ne pourra les sonner pour...autre cause sans la permission de la police locale (art. 48). Voilà autant d'articles où sont confondus le spirituel et le temporel, car il est difficile...
Full view - About this book

La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - 492 pages
...les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. ART. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale. ART. 49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêqnes se concerteront avec...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF