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" L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. "
Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst einer ... - Page 18
by Ernst Hermann Joseph Münch - 1831
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 604 pages
...aurait fallu dire, gnt remplissent les /onctions*, ou bien : qui exercent i'aulortfc'... 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale.' Il devrait surtout, dans un siècle aussi éclairé que le nôtre, être défendu, de la manière la...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 630 pages
...fallu dire : (ftti remplissent les Jonctions... ou bien : 171» exercent l'autorité... 48-. L' évoque se concertera avec le préfet pour régler la manière...cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre caus& sans la permission de la police locale. 11 devrait surtout, dans un siècle aussi éclaire que...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...XLVI1I. Du son des floches. « L'évéquese concertera avec le préfet pour régler la ma» nière d'appeler les fidèles au service divin par le son...autre cause sans » la permission de la police locale. » L'article 32 de l'ordonnance de Rlois comprend momentanément les cloches parmi les choses nécessaires...
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Diary in France, Mainly on Topics Concerning Education and the Church

Christopher Wordsworth - 1846 - 290 pages
...militaires. 48. L'eveque se concertera avec le prefet pour regler la maniere d'appeler les fideles au service divin par le son des cloches. On ne pourra...autre cause sans la permission de la police locale. • 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prieres publiques, les eveques se concerteront avec le...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - 1847 - 582 pages
...individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires, « ART. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause, sans la permission de la police locale. «Акт 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évoques se concerteront...
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Manuel du droit public ecclésiastique Français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...fallu dire : 7111 remplissent les Jonctions... pu bien : rjui ejçercent l'autorité... 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service diym par le ,s;o.fl des cloches, . On pe pourra les sonner ppu'r toute auire cause sans là permission...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Part 147, Volume 9

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - 630 pages
...militaires ont une place réservée dans les cathédrales et paroisses (art. 47).— L'évéque se concerte avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le sou des cloches. Un ne peut les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 9

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - 610 pages
...militaires ont une place réservée dans les cathédrales et paroisses (art. 47).— L'évêque se concerte avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le sou des cloches. On ne peut les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Part 147, Volume 9

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - 612 pages
...pour régler la manière d'appeler les fidèles Sn service dfvin par le son des cloches. On ne peut les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale (art. 4 H). Les presbytères et jardins attenants sont rendus aux eurés et desservants des succursales....
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La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ...

Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires 3. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...sonner pour toute autre cause, sans la permission des autorités locales 4. XII (8 janvier 1804). Cet arrêté est rapporté par M. Favard , Répertoire...
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