Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. "
Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 4
by Catholic Church - 1801 - 5 pages
Full view - About this book

Documents, Volume 7

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1893 - 804 pages
...et le premier consul Bonaparte, le 26 messidor an ix (15 juillet 1801 ), est ainsi conçu : ^ e 1. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. c 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...
Full view - About this book

Jésus et les Jésuites: Moïse-Jésus-Loyola : les Jésuites dans l'histoire

Jean Wallon - 1879 - 430 pages
...porte que « la religion catholique, apostolique, romaine; sera librement exercée en France et que son culte sera public, en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » On sait aussi que ces règlements de police, présentés aux Chambres sous le nom & Articles Organiques,...
Full view - About this book

Revue catholique des institutions et du droit

1901 - 1250 pages
...reconnaissance mutuelle tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la paix intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « ARTICLE PREMIER. —...en se conformant aux règlements de police que le gpuvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. » Les articles suivants règlent les...
Full view - About this book

Quellen zur geschichte des papsttums und des römischen katholizismus

Carl Mirbt - 1911 - 514 pages
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, Us sont convenus de ce qui suit: so Art. 1. La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. — 2. П sera fait par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...
Full view - About this book

Les congregations religiuses non reconnues en France: 1789-1881, Volume 1

Camille de Rochemonteix - 1901
...à peu près semblable... « La religion catholique, apos« tolique et romaine (porte cet article) sera librement exercée en « France, son culte sera...jugera nécessaires pour la « tranquillité publique. » Ainsi les actes qui sont la manifestation d'une croyance religieuse ne peuvent être soumis à aucune...
Full view - About this book

Lezioni Di Diplomanzia Ecclesiastica Dettate, Nella Pontificia ..., Volume 2

Adolfo Giobbio - 1901 - 744 pages
...tutto ciò che tocca gli Ordini religiosi. Infatti l'Articolo t" del Concordato importa: « Que « le culte sera public en se conformant aux règlements...jugera nécessaires « pour la tranquillité publique. 1 Les décrets du 2g iMars, pag. 33-34. < Or les Congrégations font-elles partie de la Reli« gion...
Full view - About this book

Conférences publiques

Université Laval - 1901 - 412 pages
...ce qui suit: ARTICLE 1" " La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée eu France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. ARTICLE 2 " Il sera fait par le Saint-Siège, de concert...
Full view - About this book

Le XIXe siècle: Tableau des premières années: Bonaparte et Pie VII; le ...

Auguste Gosselin - 1901 - 76 pages
...qui suit: ARTICLE le/ * " La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée eu France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. ARTICLE 2 " Il sera fait par le Saint-Siège, de concert...
Full view - About this book

Histoires de l'église: traduction de l'Allemand de M.le d'Funk par ..., Volume 2

Franz Xaver Funk (von) - 1902 - 520 pages
...d'une manière générale que la religion catholique « sera librement exercée en France, et son culte public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique » (art. I). Une ordonnance du légat Caprara, du 9 avril...
Full view - About this book

Handelingen, Volumes 52-53

Genootschap voor geschiedenis, Bruges - 1903
...suivant ('). Le 1er article rétablissait l'exercice public du culte ; il était ainsi conçu : « La Religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique *. Point de culte public sans églises ; de là l'article XII, corollaire du Ier : « Toutes les églises...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF