 Extraits fous quelque prétexte que ce foit d'augmentation , corre&ion , change^ ment de titre ou autrement , fans la permiffion exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits...  Rituel du diocèse de Périgueux - Page xv1763Full view - About this book
 | Edme de La Poix de Fréminville - 1771 - 816 pages
...fous quelque prétexte que ce puifleêtre, fans la p>ermiffipn exprefTe Se par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ,à peine de confifcation des Exemplaires contrefait!, «de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , donc un tiers à Nous... | |
 | François Henri Turpin - 1771 - 464 pages
...prétexte qne ce puiiîs eue , fans la permi/fion exprtfle & pai écrit dudit Expofant , ou de ceur qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois niille livres d'amende contre chacun des contrever.an» , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-... | |
 | Germanès (abbé de.) - 1771 - 332 pages
...ibus quelque prétexte que ccpuiOTectre , fans lapermifîïon exprclfe & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Excmplaites contrefaits , de ttois mille f livres d'amende contre chacun des conttevenans , dont un... | |
 | Pliny (the Elder) - 1771 - 738 pages
...piaffe être , fans la petmiflion expreiTe & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront dr<?it de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'.imenda contre chacun des contrevenans , dont un tiers à N°us , un tiers à l'Hôiel-Dieu de Paris... | |
 | Quintus Curtius Rufus - 1772 - 576 pages
...fous quelque prétexte que ce puifle être., fans la permiifion exprefle & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation...des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amande contre chacun des contrevenons , dont un tiers à' Nous, un tiers à l'Hôtel - Dim 4Îe-... | |
 | Claude Fleury - 1772 - 698 pages
...même de traduftion étrangère ou autrement, fans la permilfion exprefTe & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , ne dix mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à... | |
 | Favart (M., Charles-Simon) - 1772 - 388 pages
...quelque prétexte que ce puiflc être , fans la permiffion expreflc & par écrit dudit Expofant, on de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaite, de trois mille livres d'amende contre chacun «les Contrrvenans, dont un tiers à Nous... | |
 | Etienne Leroyer de La Tournerie - 1772 - 528 pages
...fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permiffion exprefTe & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaire* contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers... | |
 | Savérien (M., Alexandre) - 1773 - 400 pages
...quelque prétexte que ce puiffe être , fans la permiflîon exprelïe & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation...des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amçnde contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'HôtelDieu de Paris,... | |
 | Rogue - 1773 - 464 pages
...quelque prétexte que ce puHIc être . fans la pcrmiffioa ciprclf c Sx par -écrit dudit F.xpol'ant , ou de ceux, qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contreraits , de trois mille livree d'amende contre chacun des contrevenants, dont un tiers à Nous... | |
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