 Extraits fous quelque prétexte que ce foit d'augmentation , corre&ion , change^ ment de titre ou autrement , fans la permiffion exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits...  Rituel du diocèse de Périgueux - Page xv1763Full view - About this book
 | Louis de Boussanelle - 1764 - 260 pages
...quelque prétexte que ce puiffe être , fans la permi (fion exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, & de trois mille livres d'amende contre chacun des, contrevenans , dont un tiers à Nous , un tien... | |
 | 1764 - 974 pages
...que ce puifle être , fans la permiffion exprefíc 8í par écrit de norredit Coutîn , ou de c;ux qui auront droit de lui; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mule livres d'amende contre chacun <i;s contrevenants, dont 'jn tiers à Nous , un tiers à ¡'Hôtel... | |
 | Marc Antoine Laugier - 1764 - 492 pages
...quelque prétexte que ce puiffe être , fans la pcrmiflîon exprerTe & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaites contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers... | |
 | 1764 - 830 pages
...fous quelque prétexte que ce ptiirte être , fans la permiflïon exprefle & par écrit dudit fieur Evêque , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confiscation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans,... | |
 | Charles-Jean-François Hénault, Philippe Macquer - 1765 - 720 pages
...{bus quelque prétexte que ce puiffe être , fans la permiflion cxprefle & par écrie audit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui. à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livre: d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous- , un tiers à l'Hôtel Dieu... | |
 | Jean-Baptiste Sauvé La Noue - 1765 - 496 pages
...fous quelque prétexte que ce puiffs: être , fms la peuniffion exprefle & par écrit dudi: Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livrrs d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu... | |
 | Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...fous quelque prétexte que ce puifTe être , fans la permiflion expreffe & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , & de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers... | |
 | Favart (M., Charles-Simon), Jean Baptiste Lourdet de Santerre - 1766 - 88 pages
...quelque prétexte que ce puifTc être , fans la ptrmiflion ex'preffe & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaite, de trois mille livres d'amende contre chacun d« eontrevenans, dorit un tiers à Nous... | |
 | Jean Baptiste Michel de Lévy - 1766 - 484 pages
...quelque prétexte que ce puiiïe être , fans la permiflîon expreffe & par écrit dudit expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaire* contrefaits, de trois mille livres d amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1767 - 396 pages
...quelque prétexte que ce puifle être , fans la petmillion cxprefle' & par écrit dudit Expofant i ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation...des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amendé contre chacun des contrevenant , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Bieu de Paris,... | |
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