 Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république française, et...  Archiv für katholisches Kirchenrecht - Page 3781876Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...l'autorisation du gouvernement. (Articles organiques, tit. Ier, art. Ier, bulletin 172, n° 1344, 3* série.) Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou...ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Eglise gallicane. ( Ibid. , art. 2.) Les décrets des synodes et rangers, même ceux des conciles... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 pages
...viCaire ou commissaire apostolique, ou se prévalant . de toute autre dénomination, ne pourra , «ans la même autorisation , exercer sur le sol français...fonction relative aux affaires de l'église gallicane. III. Les décrets des. synodes étrangers, même ceux des' conciles généraux , ne pourront «tre... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans" la niemë autorisation , exercer sur le sol français ni ailleurs,...fonction relative aux affaires de l'église gallicane. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux , ne pourront êlre publiés... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
...reçues , publiées , imprimées, ni autrement mises à exécution , sans l'autorisation du gouvernement. 2. Aucun individu se disant nonce , légat , vicaire...fonction relative aux affaires de l'église gallicane. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux , ne pourront être publiés... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 782 pages
...divin , dans toutes les églises catholiques de France : Du Culte catholique. dénomination , ne peut , sans la même autorisation , exercer sur le sol français...fonction, relative aux affaires de l'église gallicane. 5. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne peuvent être publiés... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement. 2. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire,...français ni ailleurs aucune fonction relative aux afi'aires de l'Eglise gallicane. 3. Les décrets de synodes étrangers, même ceux des conciles généraux,... | |
 | France - 1813 - 1258 pages
...reçues, publiées, imprimées, ni autrement mises à exécution, sans l'autorisation du gouvernement. If. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou...sol Français ni ailleurs, aucune fonction relative anx affaires de l'église gallicane. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles... | |
 | France - 1813 - 1244 pages
...l'autorisation du gouvernement. II. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou com-. missaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination,...fonction relative aux affaires de l'église gallicane. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 522 pages
...légat, vicaire ou commissaire apostolique, ou se prévalant de tout autre dénomination , ne peut, sans la même autorisation, exercer sur le sol français...ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Eglise gallicane. 3.Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux ne peuvent... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - 370 pages
...être reçus, publiés, imprimés ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement. 2. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire...fonction relative aux affaires de l'église gallicane. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés... | |
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