 | François-Alphonse Aulard - 1907 - 360 pages
...dans cet acte diplo^ matique. Il est ainsi conçu : Le Gouvernement de ta République reconnaît rjue la religion catholique, apostolique et romaine est...français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat... | |
 | 1907 - 1490 pages
...i802.)*) COIVEITIO» DU 26 MESSIDOR Al II (15 juillet 188i). Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique...religion de la grande majorité des citoyens français. 1) Constitution, art. 19, 20. 21, 25 { 2. 22, 106, 119. — CuJr pénal, art. 142 à 146, 228, 267,... | |
 | Gilbert Stenger - 1908 - 466 pages
...avec Rome. Voici le texte de ce Concordat : Convention entre Sa Sainteté Pie VII et le gouvernement français : Le gouvernement de la République reconnaît...français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand... | |
 | Paul Pisani - 1910 - 920 pages
...police qui seront jugés nécessaires (B. VI, 76 n.). • Projet n° « fl3 juillet). PRÉAMBI IE — Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est l,i religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que... | |
 | Edouard Driault, Gabriel Monod - 1909 - 438 pages
...fut promulgué comme loi de l'État le 8 avril (18 germinal an X). Il con&tate en son premier article que la religion catholique, apostolique et romaine...religion de la grande majorité des citoyens français. Les circonscriptions diocésaines se confondront avec les circonscriptions départementales (art. 2... | |
 | Louis Chachoin - 1910 - 682 pages
...Française. Ce concordat comprend un préambule et 17 articles: dans le préambule il est dit : « Le gouvernement de la République reconnaît « que la religion catholique, apostolique et romaine K est celle de la grande majorité du peuple français. » Dans les articles nous trouvons : « Article... | |
 | Léon Duguit - 1911 - 502 pages
...est précédée de la double déclaration suivante : « Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique...français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment te plus grand bien et le plus grand éclat... | |
 | Alfred Fawkes - 1913 - 488 pages
...GOTJVERNEMENT FRANQAIS ET SA SAJNTET^ PIE VH (Texte du Concordat.) Le Gouvernement de la République reconnait que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorite des citoyens francais. Sa Sainteté reconnait egalement que cette meme religion a retiré... | |
 | 1865 - 974 pages
...entre le Gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII. Le Gouvernement de la République Française reconnaît que la Religion Catholique, Apostolique...Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même Religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat... | |
 | Eugène Chipier - 1914 - 370 pages
...Bonaparte continua. Le concordat porte : « Le gouvernement de la république française reconnait que la Religion catholique, apostolique et romaine...religion de la grande majorité des citoyens français » . Il fallait dire de la presque totalité. Supposons la simple majorité; elle faisait la loi. Or... | |
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Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... 
