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" Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... "
Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst einer ... - Page 11
by Ernst Hermann Joseph Münch - 1831
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859 - 692 pages
...français le 20 messidor an IX (10 juillet 1801) : « Le gouvernement de la République t'rnui;aise reconnaît que la religion catholique, apostolique...français. Sa Sainteté reconnaît également que cette rafme religion a retiré et attend encore en ce moment, le plusgrand bien elle plus grand éclat...
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La liberté religieuse et la législation actuelle

Edmond de Pressensé - 1860 - 250 pages
...gouvernement français et Sa Sainteté Pie Vil, échangée le 23 fructidor an ix (10 septembre 1801). Le gouvernement de la République reconnaît que la...français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat...
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De l'état civil des religieux en France

Ed Chaulin - 1860 - 250 pages
...septembre 1801), portait en son préambule que le gouvernement de la République française reconnaissait que la religion catholique, apostolique et romaine...religion de la grande majorité des citoyens français. La Charte de 1814 a déclaré cette même religion la religion de VÉtat , et c'est en effet une de...
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Du pouvoir temporel de la papauté

Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 pages
...entre le Gouvernement français et Sa Sainteté PIE VII. Le Gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique...français. • Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat...
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Pie VII et Napoléon Ier

Joseph Chantrel - 1862 - 228 pages
...respectifs, sont convenus de ce qui suit : « Convention entre Sa Sainteté Pie Vil et le Gouvernement français. « Le gouvernement de la république reconnaît...catholique, apostolique et romaine est la religion de-la grande majorité des citoyens français. « Sa Sainteté reconnaît également que cette même...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Part 25, Volume 37

Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 556 pages
...dans son préambule qu'un fait statistique par ces mots: le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorilé des Français. Ce fait établi ne constatait que l'inégalité dans le nombre des sectateurs...
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Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni

Ferdinand Walter - 1862 - 628 pages
...gouvernement franc.ais et Sa Saintete' Pie VII. Le gouvernement de la re'publique franc.aise reconnatt que la religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de la grande majorite des citoyens franc.ais. Sa Saintete reconnait e'galement que cette meme religion a retire'...
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Revue nationale et étranǵre, politique, scientifique et littéraire, publ ...

Revue nationale et étrangère - 1863 - 624 pages
...qu'il eût consulte préalablement la cour de Rome. Voici les articles essentiels du Concordat : « Le gouvernement de la République reconnaît que la...Sainteté reconnaît également que celte même religion a retiré et attend encore en ce moment le fJus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement...
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Revue nationale et étrangère politique, scientifique et littéraire, Volume 13

1863 - 622 pages
...qu'il eût consulté préalablement la cour de Rome. Voici les articles essentiels du Concordat : « Le gouvernement de la République reconnaît que la...français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat...
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L'église et la Révolution française: histoire des relations de l'église et ...

Edmond de Pressensé - 1804 - 492 pages
...demandées. Ainsi fut conclu ce fameux concordat dont nous reproduisons les clauses principales : « Le gouvernement de la République reconnaît que la...romaine, est la religion de la grande majorité des Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en...
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