 | 1838 - 494 pages
...respectifs ' , sont convenus de ce qui suit : CONVENTION ENTRE SA SAINTETÉ PIE Vil ET LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS. Le gouvernement de la république reconnaît que la Religion catholique, apostolique romaine * , est la religion de la grande majorité de* citoyens Français. S» Sainteté reconnaît... | |
 | m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...respectifs ', font coavenu» de ce qui suit : CONVENTION BKTRE SA SAINTETÉ PIE VII ET LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS. Le gouvernement de la république reconnaît que la Religion catholique, apostolique romaine', est la religion de la grande majorité de» citoyens Fraisai*. Sa Sainteté reconnaît également... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 pages
...FRANÇAIS ET SA SAINTETÉ PIE VII, OU CONCORDAT BE 1801. Le Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique , apostolique...français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...V t r. il Ml :; ï FRAKÇAIS ET SA 1A1KTETÉ PIE Tir. Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique...religion de la grande majorité des citoyens français (I).-»Sa sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...SAINTETÉ PIE vu. Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion calholique, apostolique et romaine est la religion de la grande...Sainteté reconnaît également que celte même religion a relire et attend encore en ce moment le pi us grand bien et le plus grand éclat de l'établissement... | |
 | 1841 - 608 pages
...préambule en est concis, et mérite d'être cité : « Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique , apostolique...français. « Sa Sainteté reconnaît également que cette religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et te plus grand éclat de... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...politique et du pouvoir spirituel. La Charte est muette à cet égard, mais elle constate ce fait social, que la religion catholique, apostolique et romaine , est la religion de la majorité des Français; elle promet une égale protection aux cultes reconnus par l'État; et l'art.... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...dans son préambule qu'un fait statistique par ces mots : Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique , apostolique...romaine est la religion de la grande majorité des Français. Ce fait établi ne constatait que l'inégalité dans le nombre des sectateurs des différents... | |
 | Émile Renard - 1842 - 392 pages
..., nous reconnaissons et nous disons dans l'article 7, qui parle des traitements des divers cultes , que la religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de la majorité des Français .• rétablissant ainsi des termes qui ont paru suffisants aux auteurs du... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...ENTUE LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS ET SA SAINTETÉ PIE VU. Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique , apostolique...français. . • Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et .attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat... | |
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Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... 
