Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... "
Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst einer ... - Page 11
by Ernst Hermann Joseph Münch - 1831
Full view - About this book

Annales de philosophie chrétienne, Volume 16

1838 - 494 pages
...respectifs ' , sont convenus de ce qui suit : CONVENTION ENTRE SA SAINTETÉ PIE Vil ET LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS. Le gouvernement de la république reconnaît que la Religion catholique, apostolique romaine * , est la religion de la grande majorité de* citoyens Français. S» Sainteté reconnaît...
Full view - About this book

annales de philosophie chretienne

m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...respectifs ', font coavenu» de ce qui suit : CONVENTION BKTRE SA SAINTETÉ PIE VII ET LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS. Le gouvernement de la république reconnaît que la Religion catholique, apostolique romaine', est la religion de la grande majorité de» citoyens Fraisai*. Sa Sainteté reconnaît également...
Full view - About this book

De l'état actuel du clergé en France: et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 397 pages
...FRANÇAIS ET SA SAINTETÉ PIE VII, OU CONCORDAT BE 1801. Le Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique , apostolique...français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat...
Full view - About this book

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839 - 598 pages
...V t r. il Ml :; ï FRAKÇAIS ET SA 1A1KTETÉ PIE Tir. Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique...religion de la grande majorité des citoyens français (I).-»Sa sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce...
Full view - About this book

Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 464 pages
...SAINTETÉ PIE vu. Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion calholique, apostolique et romaine est la religion de la grande...Sainteté reconnaît également que celte même religion a relire et attend encore en ce moment le pi us grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...
Full view - About this book

L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1841 - 610 pages
...préambule en est concis, et mérite d'être cité : « Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique , apostolique...français. « Sa Sainteté reconnaît également que cette religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et te plus grand éclat de...
Full view - About this book

Cours de droit public et administratif par M. F. Laferrière

Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...politique et du pouvoir spirituel. La Charte est muette à cet égard, mais elle constate ce fait social, que la religion catholique, apostolique et romaine , est la religion de la majorité des Français; elle promet une égale protection aux cultes reconnus par l'État; et l'art....
Full view - About this book

Traité de l'administration du culte catholique: principes et règles d ...

Amédée Vuillefroy - 1842 - 536 pages
...dans son préambule qu'un fait statistique par ces mots : Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique , apostolique...romaine est la religion de la grande majorité des Français. Ce fait établi ne constatait que l'inégalité dans le nombre des sectateurs des différents...
Full view - About this book

Historie de la restauration: suivie d'un précis de la révolution de juillet

Émile Renard - 1842 - 392 pages
..., nous reconnaissons et nous disons dans l'article 7, qui parle des traitements des divers cultes , que la religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de la majorité des Français .• rétablissant ainsi des termes qui ont paru suffisants aux auteurs du...
Full view - About this book

Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...ENTUE LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS ET SA SAINTETÉ PIE VU. Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique , apostolique...français. . • Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et .attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF