...L'article correspondant du code français1 se lit: Les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils le» ont employés. Il faut reconnaître que la doctrine et la jurisprudence,, tant française que...

...mari, sont responsables di dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; les maître et commettants, du dommage causé par leurs domestiques...instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus...

...obligation naturelle. Le troisième alinéa de l'art. 1384 pose le principe que sont responsables « les maîtres et les commettants du dommage causé...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ». Cette responsabilité est la plus grave de toutes, parce qu'elle engage le maître et commettant...

...faute à leur charge (comme l'exigerait le principe résultant des art. 1382-1383 G. civ. franc.), « les maîtres et les commettants, du dommage causé...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ». Certes, il n'ya ici ni nullité d'actes ni dénégation d'action en justice tout au contraire....

...entendue1. IV. Les maîtres et les commettants. 68. Sont responsables, dit l'article i38/i alinéa 2, « les maîtres « et les commettants, du dommage causé...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ». L'examen du quatrième alinéa de l'article i38£ fait apparaître que la présomption de faute...

...sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du père, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; Les...instituteurs et les artisans du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance ; La responsabilité ci-dessus...

...code civil uttryckta regel, att »les maltres et les commettants» äro ansvariga »du dommage cause par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employes». Med flodfart är naturligen skeppsfart på insjöar likställd. I Tyskland däremot gäller...

...eux; les instituteurs et artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis ; les maîtres et commettants , du dommage causé par leurs domestiques...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. Ce sont ensuite les cas de responsabilité du fait des animaux que l'on a sous sa garde (art. i385)....

...he ie responsible, proceeds to lay down that, ' les maîtres et les commettants1 are answerable, ' du dommage causé par leurs domestiques et préposés da/ns les fonctions auxquelles Hs les ont employés.' There must meet two conditions to throw upon the Master, or Comm-etfaitt, the...

...Sourdat, entre autres. No 884, vol. II, p. 124, s'exprime ainsi: "Les maîtres et commettants répondent du dommage causé par leurs domestiques et préposés,...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. Le principe et la raison de cette responsabilité se trouve dans le choix libre et volontaire du commettant,...