...(Voir Schneider et Fick, note 1 de l'art. 62), ainsi conçu : « Les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés, dans les fonctions auxquelles ils les ont employés.» Dans la doctrine française et dans la pratique, le mot « préposé» est...

...ct- Fick, Anm. l zu Art. 62). Diese letztere Bestimmung lautet: Les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés, dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. Die französische Doktrin und die Praxis haben nun aber in konstanter Auslegung...

...thé prevaillng law of Mauritius) and which is in thèse words: "Les maître» et commettant» (sont responsables) du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés." "The reapondeut couteiuled that thé appellent aud thé men he eiuployed stood...

...C'est ce que dit implicitement le § 3 de l'article 1384 : « Les maîtres et les commettants (sont responsables) du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. » C'est dire, en ce qui concerne l'objet de cette étude, que le cultivateur...

...principe général de l'art. 1384 C. civ.. aux termes duquel les maîtres et les commettants répondent « du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés », s'applique indiscutablement aux notaires. Mais il ne peut être invoqué...

...responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés (1). » Pour que la responsabilité morale existe, l'intention, la volonté de...

...dommage causé par leurs enfants mineurs habi« tant avec eux ; « Les maîtres et les commettants, du dommage causé par « leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles « ils les ont employés ; « Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par « leurs élèves...

...ne sont que des applications des principes généraux exprimés dans l'art. 1884 S 3, qui déclare les maîtres et commettants responsables du dommage...domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; et dans l'art. i383, d'après lequel chacun est responsable du dommage qu'il...

...responsables du dommage causé par leur enfant mineur habitant avec eux ; 2° les maîtres et les commettants du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; 3° les instituteurs et artisans du dommage causé par leurs élèves et apprentis...

...; Attendu que si, aux termes de l'article 1384 § 3 du Code civil, les maîtres et commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés, cette responsabilité est subordonnée à deux conditions : 1° L'auteur du...