 | Pierre Lallier - 1883 - 1190 pages
...« au pouvoir qui lui a été donné. » « Article 1384 : Les maîtres et les commettants sont « responsables du dommage causé par leurs domestiques « et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont em« ployés. Les pères et mères, instituteurs et artisans < sont affranchis de cette... | |
 | A. Puton - 1883 - 506 pages
...responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; Les maîtres et commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis... | |
 | 1883 - 1162 pages
...responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; les maîtres et les commettants du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés, les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves ou apprentis... | |
 | Société générale des prisons (France) - 1883 - 1034 pages
...responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; les maîtres et les commettants du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés, les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves ou apprentis... | |
 | Deutscher Juristentag - 1884 - 410 pages
...Gobiftcationen, namentlich ju bem 3irtifel 1384 beê code civile : Les maîtres et les commettants (sont responsables) du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. sJUfmlid) ber códice civile Italiano 1153, 3íbfa$ 4. I padroni ed i committenti... | |
 | Henry Deschamps - 1884 - 880 pages
...dans le troisième paragraphe de l'article 1384, qui dispose : « Les maîtres el les commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. » Avant de confier un emploi au préposé, avant de le mettre en rapport avec... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pages
...responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; les i«79) C. 1137, 2268. MM) c. 1233, 1935, 2268. i38i) c. 1886, 1890, 2102,... | |
 | John Mews - 1884 - 1242 pages
...Mauritius) provides, by art. 1384. as follows : — "Les maîtres et commet tans (sont rceponsablc) du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés." A. employed Indian labourers in the Mauritius, at so much per acre, to clear... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 502 pages
...responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; Les maîtres et les commettants du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis... | |
 | X. de Ruelle - 1885 - 970 pages
...dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; » « Les maîtres et les commettants du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; » « Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves... | |
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Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés... 
