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" Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés... "
Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ... - Page 116
by Michel André Abbé - 1859
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Code civil du canton de Vaud

Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés, dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis,...
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Principes de droit civil français, Volume 27

François Laurent - 1878 - 624 pages
...est l'application du principe général établi par l'article 1384 : les maîtres et commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés, dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. La loi entend par dommage celui qui résulte d'un délit criminel ou civil,...
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Notions élémentaires de droit civìl: Des contrats ou des obligations ...

H. Biot - 1880 - 240 pages
...responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis...
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Journal des tribunaux de commerce: contenant l'exposé complet de ..., Volume 29

Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - 1880 - 876 pages
...ici leur application; « Attendu qu'aux termes de cet article, les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquels ils les ont employés ; • . . ;, « Qu'en conséquence, A Jarnet doit être rendu responsable...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volume 20, Part 2

Alphonse Alexis Debauve - 1880
...responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis...
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Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois ..., Volume 3

Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 588 pages
...responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis...
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Traité élémentaire de médecine légale, de jurisprudence médicale, et de ...

Armand B. Paulier, Frédéric Hétet - 1881 - 984 pages
...responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; les maîtres et commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils sont employés; les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis...
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Traité de la législation spéciale du trésor public en matière contentieuse

Jules Dumesnil - 1881 - 514 pages
...du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; « Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; « Les instituteurs et les artisans, du dommage causé parleurs élèves et...
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La loi du 29 juillet 1881 et les délits de presse: suivi d'un appendice sur ...

Joseph Roux - 1882 - 240 pages
...responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux, les maîtres et commettants du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. C'est là la disposition qui nous concerne. Qu'est-ce en effet que le gérant...
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Le code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale

France - 1882 - 816 pages
...responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis...
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